Publié le 5 janvier 2024 – Lors d’une opération sur contrat, l’assureur Abeille vous demande régulièrement de compléter votre dossier. Il peut vous demander une copie de votre carte d’identité, une preuve adresse ou de remplir une fiche de connaissance client.
Certaines de ces démarches paraissent parfois inopportunes ou intrusives à nos adhérents. Si nous pouvons le comprendre, d’autant que la communication de l’assureur est parfois lacunaire en la matière, cette administration repose pourtant sur un fondement légal. Explications.
La loi applicable
Ayant son siège en France, Abeille Vie est soumise au contrôle de son autorité locale en ce qui concerne la législation anti-blanchiment. Or, l’actualisation de vos données entre dans le cadre de la détermination de votre profil de risque en termes d’anti-blanchiment. L’assureur étant obligé de se conformer à cette législation, il applique donc le droit français.
Un texte clair
Nous avons souhaité en savoir plus à ce sujet et nous avons contacté la Banque de France, autorité en la matière, qui nous a renvoyé vers le document « Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances » (février 2015). Tout un programme, très intéressant, puisqu’on y trouve ceci, noir sur blanc :
L’organisme d’assurance, recueille des informations de connaissance de la relation d’affaires aux fins d’exercer une vigilance constante sur celle-ci. Le recueil de ces éléments est légitime, cette exigence permettant aux organismes d’assurance de vérifier la cohérence des informations données par le client avec les opérations qu’il effectue et d’établir un profil du client. Il doit néanmoins être proportionné.
Et juste en-dessous, on arrive à la liste de ce qui peut être demandé :
1.2.1 Les éléments susceptibles d’être recueillis au titre de la connaissance de la relation d’affaires :
1° Au titre de la connaissance de la relation d’affaires : ― le montant et la nature des opérations envisagées ; ― la provenance des fonds ; ― la destination des fonds ; ― la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.
2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif : a) Pour les personnes physiques : ― la justification de l’adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ; ― les activités professionnelles actuellement exercées ; ― les revenus ou tout élément permettant d’estimer les autres ressources ; ― tout élément permettant d’apprécier le patrimoine ; ― s’agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l’article R. 561-9, les fonctions ou tout élément permettant d’apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ;
À cela s’ajoutent bien sûr les nom, prénom, adresse, etc. qui rentrent dans un autre cadre légal, mais qui sont de toute façon indispensables pour assurer un service minimum.
Rendons donc à César…
… ce qui lui appartient. Nous ne pouvons que constater que les demandes sensibles exigées par l’assureur entrent totalement dans le texte légal. Peut-on dès lors lui en vouloir de les demander ? Non. Mais en tant qu’association de défense des intérêts des adhérents AFER Europe, nous pouvons regretter que la communication de l’assureur à ce sujet ne soit pas des plus avenantes et didactiques. Nous comptons bien travailler en ce sens pour améliorer les choses.
Nous voulons ainsi notamment mettre l’accent sur le principe de proportionnalité, évoqué tant en droit français que belge. Ce principe veut notamment qu’une demande reste proportionné par rapport à sa finalité. Peut-on effectivement avoir les mêmes exigences de vigilance quand on verse 500 € ou 100 000 € ? Il nous semble que l’assureur ne fait pas assez ce distinguo.
Et pour finir…
Certains adhérents se sont émus de questions sensibles demandées par exemple dans la fiche de connaissance client. On pointera plus précisément ce qui a trait au patrimoine. Cette sensibilité nous paraît largement exagérée. En effet, si vous les regardez attentivement, les questions ayant trait aux revenus, au patrimoine, etc., sont en réalité très vagues. Et si la crainte est de voir vos réponses transmises à une institution tiers, notamment le fisc, il faut bien vous dire que celui-ci a déjà une vue très précise et bien plus fournie de votre situation. Les différentes législations mises en place depuis plusieurs années lui ont délivré une quantité astronomique d’informations. Ce que pourrait lui apporter l’assureur avec votre fiche client est totalement insignifiant.
(Auteur : BP)