Publié le 5 janvier 2024 – Bonne nouvelle pour les adhérents au contrat AFER Europe : le seuil d’intervention en cas de faillite passe de 70 000 à 140 000 € en ce qui concerne le Fonds garanti ET sa partie en branche 23 ! Et pourtant, rien n’a changé. Explications !
La situation antérieure
Vous savez sans doute que les contrats d’assurance-vie sont, en Belgique, garantis à concurrence de 100 000 € par titulaire et par compagnie. En France, pays dont dépend le contrat AFER Europe sur ce plan, cette garantie n’est que de 70 000 € pour des raisons historiques.
Compte tenu des sécurités appliquées aux contrats d’assurance-vie, il faut constater une certaine efficience puisque depuis la mise en place du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), celui-ci n’a jamais été activé !
La question à l’AG du 30 janvier 2023
Lors de la dernière AG, la question de savoir si la garantie de 70 000 € pouvait être doublée s’est posée. On n’évoque pas ici le fait d’avoir deux titulaires par contrat, ce qui n’est pas possible chez AFER, mais bien d’avoir deux compagnies qui co-assurent le contrat ! Car oui, votre contrat AFER Europe est bien co-assuré, d’une part par la compagnie Abeille Vie et d’autre part, par une compagnie soeur, Abeille épargne retraite. Même si ça ne change rien pour vous puisque ces deux entités font partie du groupe Aéma, il n’empêche que, juridiquement, elles sont séparées. La faillite éventuelle de l’une n’implique pas celle de l’autre. La question a donc été posée de savoir si la garantie de 70 000 € s’appliquait par assureur et non par contrat.
La réponse du Fonds de garantie
Nous avons écrit au FGAP, qui a confirmé la situation : “Conformément aux dispositions du code des assurances, le plafond de l’indemnisation versée par le Fonds de garantie est applicable par assuré, souscripteur ou bénéficiaire du contrat, quel que soit le nombre de contrats souscrits auprès d’une même société. Dans le cas d’un contrat d’assurance vie souscrit en coassurance auprès de la société Abeille Vie et de la société Abeille épargne retraite, toutes deux adhérentes au FGAP, le Fonds de garantie pourrait intervenir dans la limite du plafond d’indemnisation de 70.000 euros par assureur (140.000 euros au total).”
Conclusion
Votre contrat AFER est donc protégé à concurrence de 140 000 €, ce qui fera très certainement plaisir aux personnes qui se sont empêchées d’y réinvestir car il atteignaient déjà le plafond de 70 000 €… :-).
Mais il y a mieux ! Suite à une question prudentielle que nous avons posée à l’assureur le 4 février 2021, il nous a été répondu : En cas de faillite de l’assureur, le fonds de solidarité prendrait en charge une partie des sommes sur les contrats à hauteur de 70 000 € par assureur. Cette garantie s’applique à l’épargne globale du contrat y compris la partie en branche 23. On ne peut mieux écrire…
(Auteur : BP)
