Publié le 02/03/26 – Vous avez un besoin de fonds ? Votre contrat à versements et retraits libres porte bien son nom. Mais il n’a pas la même facilité qu’un compte à vue, qu’il n’est pas ! Une procédure spécifique vous permet de retirer vos fonds à votre guise.
Préliminaire
Avant toute chose, vous devez vous demander quelle opération vous souhaitez réellement faire :
- Un retrait partiel :
- vous souhaitez retirer une partie des fonds sans mettre fin au contrat
- vous ne comptez pas remettre d’argent sur le contrat endéans les trois prochaines années
- Un retrait total (clôture) :
- vous souhaitez disposer de l’ensemble de votre épargne
- vous ne comptez pas souscrire à nouveau au contrat ultérieurement, d’autant que c’est impossible
- Une avance :
- vous souhaitez retirer une partie des fonds (limitée à 80 % des avoirs en Fonds garanti) sans mettre fin au contrat
- vous comptez remettre de l’argent sur le contrat endéans les trois prochaines années, sans repayer la taxe d’assurance et les frais sur versement
Pour bien comprendre la différence entre ces trois formules, nous vous invitons à prendre connaissance des articles liés :
- Pour le retrait partiel, poursuivez votre lecture
- Pour la clôture, cliquez ici.
- Pour l’avance, cliquez ici.
Retrait partiel : procédure
A) Vous devez d’abord télécharger le document « Demande de rachat partiel » sur le site de l’assureur. Complétez-le (vous pouvez le faire en ligne) et imprimez-le pour signature. Renvoyez-le ensuite chez l’assureur ou votre courtier. Vous pouvez tout envoyer à l’adresse : afer-europe@abeille-assurances.fr et, si vous en avez un, mettre votre courtier en copie (il pourra vérifier si tout est en ordre).
ATTENTION : Au cadre 2 du document, l’assureur demande le motif de l’opération (destination des fonds). Evitez d’inscrire des mentions comme « privé », « usage personnel », « achat d’une Ferrari », « Cela ne vous regarde pas », etc. Cette demande de motif est réalisée dans le cadre de la législation anti-blanchiment. Le motif doit donc être clair et réaliste comme par exemple : donation à mes enfants, travaux immobiliers, achat de chaudière, complément de pension, etc. Inscrire un motif farfelu n’aura pour conséquence qu’un rejet d ela demande et une perte de temps dans son traitement.
B) Le document mentionne des pièces administratives à joindre : carte d’identité, preuve adresse, etc. Ne le faites que si les documents en possession de l’assureur ne sont plus à jour. Si vous n’êtes pas sûr, :
1) vous pouvez attendre la réaction de l’assureur qui vous dira ce qu’il manque ou ce qui doit être actualisé.
2) ou vous envoyez directement ce qui est demandé :
a. Une copie recto / verso de votre carte d’identité
b. Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou une copie de votre carte bancaire mentionnant ;
1. Votre nom
2. Votre n° de compte à vue
3. La date de validité de la carte
c. Une preuve adresse
d. Le recueil de vos exigences et besoins ou la fiche de connaissance client
Le choix de l’une ou l’autre formule dépendra sans doute de votre accès à des moyens informatiques et de votre aptitude à les gérer.
Insistons ici sur un point important : tous les documents envoyés doivent l’être en format pdf (ou à défaut en format jpeg) et surtout lisibles et complets ! Les documents coupés, flous, expirés, trop lourd en Mo, etc, seront refusés.
C) Dès réception de l’ensemble de pièces nécessaires pour traiter votre demande, la compagnie procèdera à son traitement. Suivant la masse de travail, le personnel disponible, les jours de congé, etc., les fonds vous seront en général versés dans un délais de +/- 10 jours ouvrables.
Rappelons à ce niveau que l’argent ne peut être versé que sur un compte à vue appartenant en propre ou en co-titulariat au propriétaire du contrat. D’où la demande de pièces justificatives développées au point 2. b. ci-dessus.
Enfin, un relevé provisoire vous sera envoyé par poste (comptez 15 jours). Conservez ce relevé jusqu’à réception de votre extrait de compte annuel, lequel reprendra votre opération du moment.
Combien cela coûte-t-il (précompte mobilier, frais de sortie, etc.) ?
Etant donné que tous les contrats AFER Europe ont plus de 8 ans d’âge et que le contrat ne compte pas de frais de sortie, une opération de retrait ne coûte rien. Aucun précompte mobilier n’est prélevé. Par ailleurs, sous réserve du § suivant, l’opération ne doit pas être mentionnée dans votre déclaration d’impôts.
Toutefois, depuis le premier janvier 2026, une taxe sur les plus-values est d’application. Compte tenu d’une exonération variant entre 10 et 15.000 € / an et de l’application d’une règle de proportionnalité, il est fort probable que l’impact financier soit finalement nul ou très faible. Nous vous renvoyons à notre article spécifique pour plus d’informations.
(Auteur : BP)
