Actualisé le 01/03/26 – Un projet de loi qui fait couler beaucoup d’encre. Faisons le point au niveau de l’assurance-vie.
Une littérature éparse continue d’être publiée sur ce sujet sensible, non pas par le fait d’avoir une nouvelle taxation, mais par ses modalités d’application qui, jusqu’à présent, laissent la porte béante à des nombreuses difficultés administratives.
La taxe est d’application depuis le 1 janvier 2026, mais la loi ne devrait être votée que vers mai ou juin de cette année. Le flou reste donc important même si de nombreux points semblent avoir trouvé une stabilité. Nous vous renvoyons vers le site de l’Echo pour y lire le dossier complet édité à propos de cette taxe.
En attendant, votre contrat vous permet de profiter de quelques avantages. En voici les principaux :
Avantages de l’assurance-vie
- Les arbitrages (achats et ventes de titres) réalisés pendant la durée du contrat ne donnent pas lieu à des plus-values taxables. L’impôt est uniquement dû lors d’un retrait total ou partiel. C’est un avantage car ce n’est pas du tout le cas dans le cadre de la gestion d’un compte-titres en banque. Toute opération d’achat / vente va y générer le déclenchement de la taxe, y compris des arbitrages entre Sicav.
- Dans les contrats de branche 44 (qui mixent les branches 21 et 23 comme votre contrat AFER Europe), un transfert entre branches n’est pas une opération taxable.
- En compte-titres bancaires, les moins-values ne sont déductibles que de plus-values réalisées la même année. En, assurance-vie, le contrat englobe les plus et les moins-values et cette règle annuelle ne joue donc pas.
- Un contrat d’assurance-vie intègre plusieurs titres. Mais c’est la plus-value sur le contrat qui sera taxée, soit sur un seul actif à déclarer. Ce sera nettement plus simple que sur un compte-titres où chaque actif devra être repris et justifié séparément.
- Lors d’un retrait partiel, la taxe sur plus-values sera calculée proportionnellement. Si vous retirez par exemple 10.000 €, on va considérer que ce retrait est composé d’une part de capital et d’une part d’intérêt. Par exemple, 9.500 € de capital et 500 € d’intérêts. Et seule la part d’intérêt sera taxée à 10 %. Soit 50 € de taxe dans notre exemple.
Particularités liées à votre contrat AFER Europe
Pour peu que vous vous soyez intéressé au sujet, vous avez sans doute entendu que le prélèvement de la taxe se fera via opt-in ou opt-out.
- L’opt-in implique que vous laissez l’assureur prélever la taxe d’office quel que soit le montant de la plus-value.
- l’opt-out au contraire est une démarche par laquelle vous signifiez à l’assureur que c’est vous qui allez déclarer la plus-value dans votre prochaine déclaration d’impôts annuelle.
L’opt-in a l’avantage d’être une déclaration libératoire et donc anonyme. Mais si vous voulez profiter de l’exonération de taxe à concurrence de 10.000 € de plus-values par personne, vous devrez de toute façon l’inscrire dans votre déclaration d’impôts. L’opt-out de son côté vous emmène tout droit vers une administration déclarative, mais vous permet aussi de ne pas préfinancer l’état en autorisant un prélèvement que vous aller tenter de récupérer deux ans plus tard. Nos adhérents auront donc vite compris pourquoi la plupart des assureurs et banquier suggère fortement à leurs clients de choisir l’option opt-out.
Dans le cas de votre contrat AFER, deux particularités sont à prendre en compte :
- En cas de retrait effectué avant publication de la loi, c’est la version opt-out qui s’applique automatiquement.
- Après publication, vous pourrez demander à l’assureur de faire une rectification en opt-in, mais nous n’en voyons pas l’intérêt financier, sauf point suivant !
- Toute opération effectuée en 2026 sur un contrat investi uniquement en Fonds garanti ne donnera lieu à aucun prélèvement puisque l’assureur ne verse aucun intérêt en cours d’année. L’opt-in sera alors privilégié en 2026, évitant ainsi des tracasseries administratives.
(Auteur : BP)
