Publié le 19/10/25 – Un projet de loi qui fait couler beaucoup d’encre. Faisons le point au niveau de l’assurance-vie.
Une littérature éparse continue d’être publiée sur ce sujet sensible, non pas par le fait d’avoir une nouvelle taxation, mais par ses modalités d’application qui, jusqu’à présent, laissent la porte béante à des nombreuses difficultés administratives. En attendant, votre contrat vous permet de profiter de quelques avantages. En voici les principaux :
Avantages de l’assurance-vie
- Les arbitrages (achats et ventes de titres) réalisés pendant la durée du contrat ne donnent pas lieu à des plus-values taxables. L’impôt est uniquement dû lors d’un retrait total ou partiel. C’est un avantage car ce n’est pas du tout le cas dans le cadre de la gestion d’un compte-titres en banque. Toute opération d’achat / vente va y générer le déclenchement de la taxe, y compris des arbitrages entre Sicav.
- Dans les contrats de branche 44 (qui mixent les branches 21 et 23 comme votre contrat AFER Europe), un transfert entre branches n’est pas une opération taxable.
- En compte-titres bancaires, les moins-values ne sont déductibles que de plus-values réalisées la même année. En, assurance-vie, le contrat englobe les plus et les moins-values et cette règle annuelle ne joue donc pas.
- Un contrat d’assurance-vie intègre plusieurs titres. Mais c’est la plus-value sur le contrat qui sera taxée, soit sur un seul actif à déclarer. Ce sera nettement plus simple que sur un compte-titres où chaque actif devra être repris et justifié séparément.
- Lors d’un retrait partiel, la taxe sur plus-values sera calculée proportionnellement. Si vous retirez par exemple 10.000 €, on va considérer que ce retrait est composé d’une part de capital et d’une part d’intérêt. Par exemple, 9.500 € de capital et 500 € d’intérêts. Et seule la part d’intérêt sera taxée à 10 %. Soit 50 € de taxe dans notre exemple.
Pour aller plus loin dans votre information, téléchargez les divers documents ci-dessous :
250723 – TPV – Echo – Commentaire
250728 – TPV – Dekeyser – Analyse
251011 – TPV – Echo – Conseils